Médical ou obstétrique : une RCP calibrée sur votre activité réelle.
Un courtier spécialisé santé qualifie votre activité, réponse sous 24 h.
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RCP obligatoire
Art. L.1142-2 CSP
Dommage néonatal
Le risque qui fait la prime
Aide CPAM 2/3
Prime retenue : 25 200 €
100 % gratuit
Sans engagement
Vos risques
Salle de naissance, consultation, échographie, bloc : quatre terrains dont les mises en cause n'ont ni la même fréquence ni la même gravité.
L'accouchement
Une souffrance fœtale vue trop tard, une césarienne décidée tard : l'enfant lésé est indemnisé sur toute une vie, et peut agir au moins jusqu'à ses 28 ans.
Le diagnostic
Un frottis mal lu, une mammographie non prescrite, une endométriose non explorée : la patiente réclame la perte de chance de guérison.
L'échographie
Une anomalie fœtale non décelée à l'échographie : un régime légal propre (art. L.114-5 CASF), une activité à déclarer nommément au contrat.
Le bloc
Plaie digestive en cœlioscopie, lésion nerveuse, hémorragie : le débat porte sur le geste, l'indication et l'information donnée avant.
Les garanties
La RCP est obligatoire, votre activité déclarée fixe son prix, la prévoyance protège vos revenus. Trois besoins, une seule demande.
Obligatoire Protège : Votre responsabilité et votre défense
Patiente ou nouveau-né, plafonds de 8 M€ par sinistre, défense pénale et ordinale, subséquente de dix ans.
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La question clé Protège : Le juste niveau de prime
Ce que change l'ajout des accouchements au contrat : niveau de risque, prime, clauses à vérifier ligne à ligne.
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Fortement conseillée Protège : Vos revenus
Du 4e au 90e jour, la CPAM verse une indemnité plafonnée ; dès le 91e, la CARMF prend le relais. Le complément comble l'écart.
En savoir plus
Un courtier spécialisé santé étudie votre activité déclarée et vous répond sous 24 h. Gratuit et sans engagement.
Repères clés
Six repères sourcés : votre obligation, votre exposition et vos droits.
Art. L.1142-2 CSP. Exercer sans assurance expose à 45 000 € d'amende et à une interdiction d'exercer (art. L.1142-25 CSP).
Une infirmité motrice cérébrale se répare sur toute une vie : tierce personne, pertes de gains futurs. D'où le niveau des primes en obstétrique.
Dix ans après la consolidation, délai suspendu pendant la minorité : un enfant peut agir au moins jusqu'à ses 28 ans.
Prime retenue jusqu'à 25 200 €, prise en charge aux 2/3 en secteur 1 ou OPTAM : jusqu'à environ 16 300 € par an.
En gynécologie médicale, les mises en cause portent surtout sur le dépistage : cancer du col, cancer du sein, endométriose.
Du 4e au 90e jour, la CPAM verse une indemnité plafonnée. Dès le 91e jour, la CARMF prend le relais, environ 66 à 198 € par jour.
Budget
Aucun assureur ne publie de grille. Le seul repère officiel est le barème de l'aide CPAM (art. D.185-1 CSS).
Gynécologue-obstétricien
Plafond de prime retenu
25 200 €
par an : le plafond le plus élevé du barème CPAM, la reconnaissance officielle du risque obstétrical.
Secteur 1 ou OPTAM
Aide CPAM maximale
≈ 16 300 €
par an : les 2/3 de la prime retenue, moins 500 € pour l'organisme d'accréditation (55 % hors OPTAM).
Gynécologue médical
Consultation, sans accouchement
Sur devis
selon votre déclaration d'activité : un risque d'une autre nature, une prime sans commune mesure avec l'obstétrique.
Selon votre profil
Votre exposition change de nature avec chaque activité ajoutée au contrat. Votre prime aussi.
Consultation, suivi, dépistage, contraception, ménopause. Votre contrat ne doit pas être tarifé sur un risque obstétrical que vous ne prenez pas.
Accouchements et gardes en maternité : la pratique la plus lourde à assurer, et celle qui ouvre le plafond d'aide CPAM le plus élevé.
Une responsabilité propre, encadrée par l'article L.114-5 du code de l'action sociale et des familles : à déclarer nommément.
Reprise du passé et garantie subséquente de dix ans : elles vous protègent bien après votre dernier accouchement.
Aller plus loin
RCP, distinction d'exercice, aide CPAM et prévoyance : les pages clés, sourcées sur les textes.
Ce que couvre la RCP, les plafonds réglementaires, la défense pénale et la garantie subséquente de dix ans.
Ce que change vraiment la pratique des accouchements sur le risque, la prime et les clauses du contrat.
Conditions, plafond de 25 200 €, taux de 2/3 et calcul de l'aide de l'Assurance maladie (art. D.185-1 CSS).
CPAM du 4e au 90e jour, CARMF à partir du 91e : ce qui reste à couvrir par un contrat complémentaire.
Process
Aucun engagement, aucune relance commerciale agressive.
Gynécologie médicale ou obstétrique, chirurgie, échographie, gardes : la déclaration d'activité est le cœur du dossier.
Un courtier partenaire spécialisé santé, immatriculé à l'ORIAS, étudie votre profil et interroge les assureurs du marché médical.
Plafonds, garantie subséquente, reprise du passé, défense pénale : une offre lisible, calibrée sur votre activité réelle.
Après validation, votre attestation est délivrée pour votre Ordre, votre établissement et votre dossier d'accréditation.
FAQ
Prêt à faire le point ?
Une proposition calibrée sur votre déclaration d'activité, vos plafonds et votre garantie subséquente.
